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Ces données à caractère personnel identifiées ci-avant ne peuvent être communiquées à Fineblock SAS que par les Utilisateurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

« Les cookies Piano Analytics (AT Internet) sont exemptés de la nécessité d'obtenir le consentement, comme indiqué dans l’Arrêt CNIL n°2020-091, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Vous pouvez refuser le traitement de vos données personnelles de navigation en désactivant cette option. Veuillez noter qu’en cliquant sur le bouton suivant, nous ne pourrons plus mesurer et améliorer nos sites de manière optimale. »

L'identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes :
FINEBLOCK SAS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre 932 282 577 et dont le siège est Morne Blanchard –
Route Timothée Gendrey 97139 Les Abymes
Guadeloupe

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
Fineblock : [email protected]

Les finalités des traitements des données à caractère personnel sont les suivantes :
constitution et exploitation d’un fichier de prospects,
gestion du compte client, des identifiants et mots de passe, des commandes, de la facturation et des paiements ; envoi d’informations sur l’évolution des offres,
gestion du compte client (inscription),
gestion des paiements des clients abonnés,
gestion du compte client, des commandes, de la facturation et des paiements,
exécution des obligations des articles 15 et suivants du RGPD,

Les bases juridiques des traitements sont selon les traitements :

le consentement de l’Utilisateur,
la nécessité de l’exécution de mesures précontractuelles,
la nécessité de l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur pour bénéficier des Services
la nécessité, pour Fineblock SAS, de poursuivre son intérêt légitime, notamment pour administrer la relation avec l’Utilisateur et notamment conserver la preuve des transactions avec lui.
L’Utilisateur est informé que :

dans le cadre de la relation que l'Utilisateur souhaite nouer avec Fineblock SAS en accédant au Site et/ou aux Services,
la demande de fourniture de données à caractèrepersonnel a un fondement contractuel,
la conclusion de la relation contractuelle est subordonnées à la fourniture des données dont la fourniture est obligatoire,
en ce qu'elle est nécessaire à l’accès aux Services,
à ce titre, s'il souhaite accéder aux Services,
l'Utilisateur est tenu de communiquer les données à caractère personnel dont la fourniture est obligatoire,
la non-fourniture de ces données à caractère personnel dont la fourniture est obligatoire ne permet pas d’accéder aux Services de son espace adhérent dédié.

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont :
les personnels de Fineblock SAS en charge des prestations relatives au Site et/ou aux Services et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de Fineblock SAS participant à la réalisation de ces prestations et étant amenés à intervenir à ce titre dans le cadre des traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire) tels que par exemple des prestataires de services informatique et/ou de technologies de l’information et de la communication et/ou hébergeurs, et/ou mainteneurs.

L’Utilisateur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant,
effectuer un transfert des données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne étant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation,
cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.
Sachant queFineblock SAS s’interdit de vendre ces données mais les utilisent pour envoyer des notifications publicitaires de ses partenaires à ses adhérents.

Les durées de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs varient selon la finalité des traitements et selon la nature de la relation (prospect n’ayant jamais contracté ou client).
Le tableau ci-dessous précise les principales durées de conservation des données à caractère personnel se rapportant aux Utilisateurs du Site :

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Prospects BtoC / BtoB
Ensemble des données à caractère personnel (dont données d’identification et de contact)	Constitution et exploitation d’un fichier de prospects	3 (trois) ans à compter du dernier contact avec le prospect
Clients et anciens clients
Données d’identification et de contact	Gestion du compte client, des identifiants et mots de passe, des commandes, de la facturation et des paiements. Envoi d’informations sur l’évolution des offres	Pendant toute la durée de la relation contractuelle (tant que l'Utilisateur n'a pas manifesté son intention de ne plus être un client d'Infogreffe ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l'adresse suivante : [email protected] ce dans la limite maximale de 3 (trois) ans à compter de la dernière commande de prestations et/ou documents effectuée par l'Utilisateur via le Site, délai au terme duquel les données à caractère personnel ne sont plus conservées.
Données collectées au cours de l’inscription à un Service : processus d’inscription interrompu	Gestion du compte client (inscription)	30 jours à partir de la saisie de l’adresse e-mail par l’Utilisateur

Il est précisé que, en cas de contentieux initié par un Utilisateur envers le responsable du traitement rendant nécessaire la communication en justice de données à caractère personnel de l’Utilisateur nécessaires à la défense des intérêts du responsable de traitement, alors lesdites données pourraient être conservées jusqu’à l’issue de ce contentieux.

Au regard de la base juridique des traitements comprenant notamment celle du consentement de l’Utilisateur, l’Utilisateur dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la Réglementation en vigueur :
- l'accès à ses données à caractère personnel ;
- la rectification des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement de celles-ci, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité des traitements ou lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement ou lorsque le traitement concerné est illicite, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- une limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque l’exactitude des données est en cours de vérification en suite d’une contestation par la personne concernée, lorsque le traitement concerné est illicite et la personne concernée s'oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ou lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement concerné mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
- l'opposition de l'Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel ;
- l'opposition de l'Utilisateur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de voir transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
- Le retrait par l'Utilisateur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;
- le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès ;
L'exercice des droits tels qu'identifiés au présent (h) est réalisé par l’Utilisateur auprès du responsable du traitement (tel qu'identifié ci-avant) au moyen d'une demande effectuée par ses soins et adressée à Fineblock SAS à l'adresse suivante (ou aux coordonnées identifiées au point (b) ci-avant) : [email protected]
En tant que de besoin, il est stipulé que l'exercice par un Utilisateur de son droit à l'effacement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible l’accès par l’Utilisateur aux Services, de sorte que, en pareilles hypothèses (i) si ces droits sont exercés au moment de la commande de Services alors la dite commande ne pourra être effectué par l'Utilisateur (ii) en tout état de cause, à compter de l'exercice par l'Utilisateur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux Services et le compte de l’Utilisateur récipiendaire de ses données à caractère personnel sera supprimé.

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel sont informées du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable aux personnes concernées les informations requises au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel Le recueil de données à caractère personnel ne pouvant que concerner les personnes âgées d'au moins 15 ans, et les données à caractère personnel étant, comme indiqué ci-avant,
nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des Services via le Site, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données à caractère personnel (et par voie de conséquence accéder aux Services) qu'à la condition d'être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les Services et/ou en communiquant à Fineblock SAS des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à Fineblock SAS qu'ils sont (i) soit âgés d'au moins 15 ans (ii) soit qu'ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant.